J.O. Numéro 210 du 10 Septembre 1999
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Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet de prorogations d'attestations de conformité au cours du mois de juillet 1999
NOR : ARTT9900290S
Par décisions no 99-569, no 99-599, no 99-608 et no 99-636, rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications respectivement les 7, 16, 23 et 28 juillet 1999, des prorogations d'attestations de conformité sont accordées pour les quinze équipements terminaux de télécommunications figurant sur la liste jointe en annexe.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone : 01-40-47-71-31 ou 01-40-47-71-22.
A N N E X E
Matériels radioélectriques
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 210 du 10/09/1999 page 13605 à 13606
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